Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») de Informationstechnologische Produktentwicklung GmbH (ci-après « Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après « Client ») conclut avec le vendeur en ce qui concerne les marchandises présentées par le vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des propres conditions générales du client est refusée, sauf accord contraire.
1.2 Les présentes conditions générales s'appliquent en conséquence aux contrats de livraison de bons, sauf disposition contraire.
1.3 Un consommateur au sens des présentes Conditions Générales est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
1.4 Un entrepreneur au sens des présentes Conditions Générales est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent plutôt à formuler une offre ferme de la part du client.
2.2 Le client peut soumettre l'offre à l'aide du formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui termine le processus de commande.
2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,
en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante, ou
en livrant la marchandise commandée au client, la réception de la marchandise par le client étant déterminante, ou
en demandant au client de payer après avoir passé sa commande.
Si plusieurs des alternatives mentionnées ci-dessus sont présentes, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives mentionnées ci-dessus se présente en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence le lendemain de l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'issue du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un rejet de l'offre de sorte que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.
1.2 Les présentes conditions générales s'appliquent en conséquence aux contrats de livraison de bons, sauf disposition contraire.
1.3 Un consommateur au sens des présentes Conditions Générales est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
1.4 Un entrepreneur au sens des présentes Conditions Générales est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent plutôt à formuler une offre ferme de la part du client.
2.2 Le client peut soumettre l'offre à l'aide du formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui termine le processus de commande.
2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,
en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante, ou
en livrant la marchandise commandée au client, la réception de la marchandise par le client étant déterminante, ou
en demandant au client de payer après avoir passé sa commande.
Si plusieurs des alternatives mentionnées ci-dessus sont présentes, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives mentionnées ci-dessus se présente en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence le lendemain de l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'issue du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un rejet de l'offre de sorte que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.